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Cabinet Brunet : Mentions légales / Barème d'honoraires
 
 
 
 
 

Cabinet Brunet

HONORAIRES DE L'AGENCE

 

 TRANSACTIONS COMMERCIALES

Montant de la transaction

 

Jusqu'à 50 000 €

50 001 à 150 000 €

150 001 à 300 000 €

300 001 à 500 000 €

500 001 à 1 000 000 €

Au-delà de 1 000 001 €

Montant des honoraires de négociation H.T.

T.V.A. 20,00 % en sus

5 000 €

10 %

15 000 € + 6 % au-delà de 150 000 €

24 000 € + 6 %  au-delà de 300 000 €

36 000 € + 4 % au-delà de 500 000 €

56 000 € + 2 % au-delà de 1 000 000 €

 

Rédaction d'actes  4 % hors taxes du prix de cession (T.V.A. 20,00 % en sus)
Minimum de perception : 4 200 € hors taxes (T.V.A. 20,00 % en sus)
 
Rédaction de bail commercial 10 % hors taxes du loyer annuel H.T. (T.V.A. 20 % en sus)
 
Séquestre : 1,50 % hors taxes des sommes séquestrées (T.V.A. 20,00 % en sus)
 
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TRANSACTIONS IMMOBILIERES

 

Montant de la transaction

Jusqu'à 50 000 €

50 001 à 100 000 €

100 001 à 200 000 €

200 001 à 500 000 €

500 001 à 700 000 €

Au-delà de 700 001 €

Ces tranches sont cumulatives

Montant des honoraires de négociation T.T.C

5 000 €

10%

8%

7,50%

6%

5%

Ces tranches sont cumulatives
 
 
 
Nom : Cabinet BRUNET
Numéro de Siret : 316 451 889
Adresse  : 23 rue du bac 76000 Rouen 
 
 
Fonds de commerce-immeubles-rédaction d’actes
Carte professionnelle N° : CPI 7606 2016 000 007 151
R.C. Rouen A 316 451 889
Garantie des fonds déposés : GALIAN Assurances 89 rue la boétie  75008 Paris .
Entreprise individuelle.
 
 
 
EDITEUR DU SITE : Cabinet Brunet
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Cabinet Brunet
RESPONSABLE DE LA REDACTION : Cabinet Brunet
HEBERGEUR : JALIS, 31 Bd Charles Moretti - 13014 Marseille
WEBMASTER : JALIS

Jalis : Agence internet Marseille, référencement et création

 CABINET BRUNET - 23 rue du bac 76000 Rouen - Tél. : 02 35 89 44 44 - Fax : 02 35 15 15 55
 
 
 
 

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